J.O. Numéro 207 du 7 Septembre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 13422
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décrets du 30 août 1999 portant intégration (enseignements supérieurs)
NOR : MENP9901725D
Par décret du Président de la République en date du 30 août 1999, M. Boissé (Patrick), sous-directeur de laboratoire à l'Ecole normale supérieure, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Paris-VI, est intégré à compter du 1er octobre 1999 dans ledit corps.